Photo Vs Photo : |
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1. Le Service
ZeBattle.com est un site qui permet au membre de publier des photos le représentant personnellement et de défier les autres membres en battle.
Principe : Le membre publie des photos le représentant personnellement. En publiant ses photos il entre automatiquement dans la battle et défie les autres membres. Lors des Battles, Les visiteurs du site ont le choix entre 2 photos. La photo plebiscitée gagne la battle.
Les photos publiées par le membre et mises en rotation dans les battles organisées sur le site internet ZeBattle.com sont susceptibles d'être classées, mises en avant sur les moteurs de recherche, sur les pages du site ZeBattle.com ou sur tout autre site partenaire. Le membre a la possibilité de faire de la pub pour que les autres viennent le défier. Pour cela il dispose de Widgets (autant que de photos déposées) qu'il peut installer sur son blog, son site, son forum, etc...
ZeBattle.com pourra être amené à imposer des contraintes au membre dans le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du membre.
ZeBattle.com pourra notamment limiter la taille des photos et le nombre de photo publiées
ZeBattle.com met également à disposition des membres et des visiteurs du site, un outil de dépôt de commentaires sur chacune des photos publiées. ZeBattle.com se réserve le droit de supprimer ou modifier tous les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas aux présentes conditions et a fortiori aux lois et usages en vigueur.
ZeBattle.com étant un site "tout public", et sans que cette liste ne soit limitative, les photos et/ou commentaires à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, pornographique, érotique et/ou sexy, violent ou incitant à la violence, raciste, xénophobe, publicitaire et de manière générale, contraires aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs sont totalement interdits sur ZeBattle.com.
2. Accès et Inscription
L'inscription au site ZeBattle.com est entièrement gratuite.
La création d'un compte sur ZeBattle.com est destinée à l'usage des personnes majeures, et aux mineurs dûment autorisés par leurs parents ou par la personne exerçant l'autorité parentale.
L'accès au site ZeBattle.com étant "ouvert" et "gratuit", tout internaute y accédant s'engage à prendre connaissance des Conditions Générales d'Utilisation avant de créer son compte. En ouvrant son compte l'internaute certifie être en accord avec lesdites CGU et s'y conformer.
Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité.
Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un identifiant et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.
En aucun cas ZeBattle.com ne saurait être tenu responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le membre.
Dans le cas où un membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, ZeBattle.com se réserve le droit de résilier le compte du membre sans préavis.
ZeBattle.com ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, il n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si le membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement ZeBattle.com.
ZeBattle.com se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui n'ont pas utilisé le service durant une période égale ou supérieure à 3 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au site ZeBattle.com.
Pour valider son inscription le membre doit indiquer un email valide. Il recevra un code d'activation à l'adresse email indiquée. L'inscription sera définitive quand le membre aura cliqué sur le lien d'activation ou introduit sont code d'activation directement sur le site ZeBattle.com
Les droits d'accès et d'utilisation du service ZeBattle.com sont des droits non exclusifs et non transmissibles que ce soit à titre gratuit ou payant.
Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de télécommunications, etc...) permettant l'accès au service sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
3. Obligations et engagements du membre
Le membre s'engage à rédiger tous les textes des commentaires en langue française exclusivement.
Le membre s'engage à ne pas proférer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des propos ou des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, pornographique, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.
En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre de ZeBattle.com doivent être décents.
Le membre s'engage à ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, publicités, systèmes de paiement, etc... ZeBattle.com se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres, ainsi que de porter devant la justice française, tout auteur d'actions venant à entraver le bon fonctionnement du site.
Le membre s'engage à ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites à caractère illégal, contraires aux bonnes moeurs et/ou non conformes à l'objet de ZeBattle.com.
Le membre s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des autres membres, de lui même ou de toute personne physique ou morale, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite «Loi Informatique et Libertés » ou de toute autre loi qui lui serait substituée.
Le membre s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son compte à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, publicité, propagande, racolage ou prostitution).
Le membre s'engage à ne pas insérer dans ses pages des scripts, des générateurs de pop-up, etc... Le membre s'interdit également à la diffusion de toute publicité payante, gratuite, liens d'affiliation, liens de parrainage, etc... Il ne pourra pas y avoir d'autres publicités que celles diffusées par ZeBattle.com.
Le membre s'engage à ne pas générer de trafic artificiel afin d'augmenter son classement dans le top. Est donc formellement interdite l'utilisation de programmes et/ou de sites tiers générateurs de visites, de clics, etc... (Autosurf, surf manuel, visionneuse, etc...), sans que cette liste ne soit exhaustive. Les blogs contrevenants seront immédiatement supprimés sans préavis et sans que ZeBattle.com n'ait à s'en justifier.
Le membre déclare être le propriétaire légal de tous les contenus stockés par lui et qu'ils sont libres de tous droits.
Le membre ne peut enregistrer ou transmettre des contenus qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets commerciaux, des informations internes ou confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
Le membre s'engage en tant que responsable de son compte, à informer immédiatement ZeBattle.com au moyen du formulaire de contact de toute plainte, ou actions de tiers concernant le contenu de son compte.
Le membre étant seul responsable des contenus stockés, il s'interdit de stocker, télécharger ou transmettre toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public et portant atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Toutefois, le membre reconnaît être informé que si ZeBattle.com est alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit du caractère illicite d'une de ses photos, ZeBattle.com remettra lesdits contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en conséquence. ZeBattle.com se réserve la possibilité de procéder à la suppression du compte du membre et de conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales l'ayant composé. Par ailleurs, le membre reconnaît et accepte d'ores et déjà que ZeBattle.com puisse conserver, à sa discrétion, sans délai, les photos publiées.
De manière générale, le membre s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images ou de propos pornographiques, pédophiles, des contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le membre reconnaît que les collaborateurs de ZeBattle.com peuvent visionner le contenu de son compte. ZeBattle.com se réservant le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. Les photos, les informations, les données ou fichiers digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre. D'autre part, le membre est expressément informé que les contenus digitaux stockés dans son compte sont sous sa seule responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du compte assumera la responsabilité tant civile que pénale des contenus stockés dans son compte. A ce titre, les parents et/ou représentants légaux sont invités à surveiller l'utilisation qui est faite du compte par leurs enfants mineurs.
Le membre s'interdit d'utiliser ou de proposer le téléchargement de musique, logiciels, etc... ainsi que de faire des liens sur des sites qui proposent ce genre de téléchargement.
En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, ZeBattle.com se réserve le droit de bloquer ou de supprimer les comptes des membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, et ce sans contrepartie.
4. Obligations et responsabilités de ZeBattle.com
ZeBattle.com se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur ou avant l'accès aux pages générées par le site, ainsi que sur les autres pages des services de ZeBattle.com.
ZeBattle.com s'engage à mettre en oeuvre tout les moyens dont il dispose pour assurer l'accès à son service 24H/24 et sept jours sur sept. ZeBattle.com ne saurait être reconnu responsable en cas de pannes éventuelles, de période de maintenance ou de manière générale, en cas de force majeure. ZeBattle.com peut être amené à interrompre le service ou une partie du service pour des raisons de maintenance, sans droit à indemnité. ZeBattle.com se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.
ZeBattle.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des services consultés, des données interrogées, transférées et d'une manière générale de toutes informations consultées par le membre.
ZeBattle.com dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes.
Les photos ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Si tel s'avérait être le cas, la responsabilité de ZeBattle.com ne saurait être engagée.
ZeBattle.com ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté du contenu des photos, eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu exercé par l'équipe de ZeBattle.com ne peut être que limité.
ZeBattle.com ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres ou non membres suite à l'utilisation du service.
ZeBattle.com ne pourra être tenu pour responsable de l'usage fait par les visiteurs du site, des adresses email, adresses postales, numéros de téléphone, numéros de portables, adresses de blogs, adresses de sites, que le membre dépose dans la partie commentaire; le membre les dépose sous son entière responsabilité.
Le membre de ZeBattle.com renonce expressément à imputer à ZeBattle.com quelque responsabilité que ce soit. Il renonce également à réclamer des dommages et intérêts à ZeBattle.com pour ses possibles erreurs, lenteurs ou impossibilité d'accès au site.
Afin de pouvoir utiliser correctement toutes les fonctionnalités de ZeBattle.com, le membre prend note que son navigateur doit accepter les cookies ainsi que pouvoir supporter les frames et le javascript. D'autre part, l'utilisation d'un logiciel "anti-popup"/"popup killer" est fortement déconseillée sur ZeBattle.com.
À la clôture du compte et à toute fin de preuves, les données concernant le membre sont conservées confidentiellement et à titre d'archivage, pour une durée fixée par ZeBattle.com et au maximum pour la durée de prescription de toutes les actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
5. Vie privée et Protection des données du membre
Les traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre de ZeBattle.com ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro 1232883.
Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite «Loi informatique et libertés » ou de toute autre loi qui lui serait substituée, le membre bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression de toutes données personnelles indiquées lors de son utilisation de ZeBattle.com. Ce droit pourra être exercé par courrier électronique à l'adresse suivante : contact ou par voie postale : Dehmar Sàrl – 4, Rue Galvani – 75838 Paris Cedex 17.
ZeBattle.com peut être amené à transmettre des informations à des tiers. Si le membre ne le souhaite pas, il peut exercer son droit de refus aux adresses indiquées ci-dessus.
Le membre accepte également la possibilité d'être contacté par e-mail par ZeBattle.com ou ses partenaires.
Il est convenu que toutes les informations collectées seront conservées par ZeBattle.com au maximum 1 année après la dernière connexion au site.
La responsabilité de ZeBattle.com ne saurait être engagée du fait d'une extraction frauduleuse de tout ou partie des données nominatives détenues et des conséquences d'une utilisation dommageable qui pourrait en découler.
Utilisation de "cookies"
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Ce type de "cookie" est lié au profil que vous avez vous même créé pour utiliser certains services de ZeBattle.com. En utilisant les services de ZeBattle.com, vous acceptez qu'un "cookie" soit implanté dans votre ordinateur. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l'espèce, il contient les informations que vous venez de nous fournir. Ainsi, vous n'aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'être informé de la présence du/des "cookies". Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre et/ou des visiteurs et/ou des utilisateurs (Netscape, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows 98, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
6. Propriété intellectuelle
6.1 Contenus diffusés par ZeBattle.com
www.ZeBattle.com est la propriété exclusive de Dehmar Sàrl. Le site ZeBattle.com est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Vous n'êtes en aucun cas autorisés à copier, diffuser, distribuer, modifier, représenter, reproduire, publier, transférer, transmettre, vendre des informations, vendre des logiciels, concéder la licence, créer des œuvres dérivées à partir du site ZeBattle.com. Toute reproduction partielle ou totale du site, ou de quelques éléments figurant sur le site sera donc prohibée sans autorisation préalable de Dehmar Sàrl.
Les logos, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site ZeBattle.com, sont la propriété intellectuelle de Dehmar Sàrl ou de ses ayants droit et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Dehmar Sàrl ou de ses ayants droit, sous peine de poursuites judiciaires.
En outre, nul ne peut mettre en place un hyperlien en direction du site ZeBattle.com sans l'autorisation de Dehmar Sàrl.
6.2 Contenus diffusés par les membres
En contrepartie de l'utilisation du service, le membre accorde à ZeBattle.com et à Dehmar Sàrl, une licence d'exploitation mondiale sur tout support pour la diffusion de la totalité du contenu de son compte, à savoir, photos, commentaires, pseudo.
La cession des droits du membre confère à ZeBattle.com et Dehmar Sàrl le droit d'exploiter le contenu du compte sous quelque forme que ce soit pour une durée de 10 ans et ceci même quand le membre aura supprimé le compte qu'il a créé sur ZeBattle.com.
Le membre reste entièrement responsable des contenus qu'il diffuse sur ZeBattle.com (que ce soit, et de façon non exhaustive, des photos, des images, des textes, des propos etc...). Le membre dégage ZeBattle.com de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs droits ou du comportement d'un membre / visiteur qui violerait une législation applicable.
Ni l'équipe du site ZeBattle.com ni son hébergeur ni quiconque ne pourrait en être tenu responsable.
7. Informations éditeur
Le site internet www.ZeBattle.com est un service proposé et édité par Dehmar, Sàrl au capital de 5000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 483 493 714. Siège social : 4 Rue Galvani – 75838 PARIS CEDEX 17. Le responsable de la publication est Monsieur L. Dehon. ZeBattle.com est hébergé par la société HostGator.com, 11251 Northwest Freeway, Suite 400, Houston, TX 77092, United States of America.
8. Ouverture d'un compte par une personne mineure ayant moins de 18 ans
ZeBattle.com est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses membres et plus particulièrement des personnes mineures. C'est pourquoi une personne mineure ne pourra ouvrir un compte qu'avec l'accord des ses parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale. En outre, les parents ou la personne exerçant l'autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le service est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de déterminer quel service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
9. Acceptation des conditions générales par le membre
En s'inscrivant à ZeBattle.com et en cochant la case "J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation de ZeBattle !" sur le formulaire d'inscription, le membre reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales d'Utilisation. Le membre accepte sans réserve d'être lié par celles-ci et d'en respecter pleinement et entièrement les termes.
10. Droit applicable - Attribution de juridiction
Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française. Le membre reconnaît de manière irrévocable, que tout litige découlant directement ou indirectement, ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation des services de ZeBattle.com, relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie et de référé.
11. Durée / Résiliation
Le membre peut à tout moment supprimer son compte directement depuis l'espace membre.
Le membre qui a vu son compte supprimé ou suspendu par l'équipe de ZeBattle.com ne pourra en aucun cas créer un nouveau compte, même en utilisant un nouveau pseudo, un nouvel email, une autre adresse IP, etc... sous peine de poursuites judiciaires.
12. Modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation
ZeBattle.com pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ZeBattle.com se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site ZeBattle.com, les services ou les conditions générales d'utilisation qui leur sont applicables.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site ZeBattle.com, sans préjudice de la faculté pour tout membre de résilier son adhésion à ZeBattle.com. A défaut, le membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site ZeBattle.com ou ses services.
Dehmar Sàrl / Conditions Générales d'Utilisation de ZeBattle.com / août 2008